TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES
Service Communication ComNat-ALPC, 24-11-2017
Les outils et procédures de contrôle de transferts des armes renforcés
Dans le cadre du projet « Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes classiques et de leurs munitions » pour la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC), en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS), a organisé du 02 au 04 octobre 2017 à Abidjan, un atelier de validation des outils et procédures de contrôle des transferts d’ armes et de leurs munitions en Côte d’Ivoire.
Le Traité sur le Commerce des Armes adopté en 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et compte actuellement 92 Etats- Parties, dont la Côte d’Ivoire qui l’a ratifié le 26 février 2015. Cet instrument juridique vise à instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réguler ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques, de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement, la dissémination de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Le suivi de la mise en œuvre au niveau national est effectué par la ComNat-ALPC, en liaison avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS).
Ainsi, le Gouvernement ivoirien, à travers la structure, a sollicité et obtenu auprès du Secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), dans le cadre du Fonds Spécial d’Affectation Volontaire (FSAV), le financement d’un projet de renforcement des capacités nationales en matière d’outils et procédures de contrôle des transferts pour sa mise en œuvre efficace en Côte d’Ivoire, qui nécessite par ailleurs, une révision du cadre législatif et réglementaire, ainsi que l’adoption des outils et procédures relatifs aux transferts d’armes.
D’où cet important atelier dont l’objectif est de proposer des outils et mécanismes de transferts et de contrôle des armes classiques et munitions, conformes aux dispositions du TCA. Trois jours durant, toutes les arcanes du TCA ont été visitées et mises en lien avec les dispositions en vigueur en Côte d’Ivoire.
La cérémonie a enregistré la participation du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du S-CNS, de la ComNat-ALPC, des Douanes, de la CEDEAO, de l’Assemblée Nationale, des Eaux et forêt, de la Société Civile et des partenaires internationaux.
Pour Houndjé Luc, représentant le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité « cet atelier constitue donc un cadre interactif avec pour objectif de faire des propositions au gouvernement. Ce, afin d’examiner la possibilité de réalisation des risques liés aux transferts des armes, pour éviter que celles-ci soient utilisées à des fin d’actes terroristes ou entrant dans le cadre de la criminalité organisé ».
Au nombre des recommandations, L’atelier a retenu l’organisation d’un atelier de formation sur la législation des armes et de leurs munitions à l’attention des Parlementaires, l’intégration du Ministère du Commerce dans la problématique du courtage des armes (considéré comme du commerce) , éviter des procédures qui pourraient retarder l’avant-projet de loi en prévoyant par décrets ou arrêtés certains détails ou modifications, et faire un guichet unique des transferts des armes en Côte d’Ivoire.
Ces actions permettront d’aider au mieux tous les intervenants dans le processus de transferts des armes en Côte d’Ivoire.
